La Fédération Française de Bridge (F.F.B.) est une association déclarée le 15 juin 1933 et agréée en tant qu'association de jeunesse et d'éducation populaire par arrêté du 6 mai 1988, agrément renouvelé par arrêté du 2 septembre 2004. Elle a pour objet l'organisation, le développement et l'accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes.

La Fédération se compose d'associations à vocation régionale, les "Comités Régionaux", auxquelles elle délègue un certain nombre de ses pouvoirs sur leur circonscription géographique, et d'associations affiliées à caractère local, les "clubs" qui regroupent des personnes physiques auxquelles a été délivrée la licence de la F.F.B. "les licenciés".

Les statuts de la F.F.B. stipulent que :

La demande d'affiliation d'un club doit être présentée par son président au Comité Régional du lieu des activités du club postulant. Elle doit être accompagnée d'un exemplaire des statuts du club qui se fonde et de tous les documents prévus par les règlements de la F.F.B. ou exigés par le Comité Régional. Son admission implique la connaissance des statuts de la F.F.B., l'engagement et l'obligation de les respecter et l'engagement et l'obligation de payer les cotisations correspondantes.
La demande de licence doit être présentée par l'intermédiaire et sous la responsabilité d'un club affilié. La délivrance de la licence marque l'adhésion volontaire de son titulaire à l'objet social et aux statuts et règlements de la F.F.B. Le licencié s'engage à respecter l'ensemble des règles et règlements, notamment fédéraux, relatifs à la pratique sportive.
Le club doit vérifier, lorsqu'il délivre une nouvelle licence, que le bénéficiaire ne figure pas dans la base de la FFB.
Les Comités Régionaux ont autorité pour décider de l'admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures. Leurs décisions sont susceptibles d'appel dans les conditions prévues dans les statuts et règlements de la F.F.B.

TITRE I - OBJET-SIEGE & DUREE

ARTICLE 1 - OBJET

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

BRIDGE CLUB DE RIOM LIMAGNE & VOLCANS

Le Club adhère à la FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE (FFB) par l’intermédiaire du COMITE REGIONAL d’AUVERGNE

Il s’engage à respecter les statuts et règlements de la FFB et du Comité. Il a pour objet le développement et la pratique du bridge sous toutes ses formes. Le Club s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL & DUREE

Le siège social est fixé à RIOM (63200), 3 avenue des Platanes, Bâtiment « OPERA ».

Ce siège pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.

Sa durée est illimitée.

TITRE II - COMPOSITION-COTISATION

ARTICLE 3 - LES MEMBRES

Le Club se compose de membres actifs & de membres d'honneur :

- membres actifs

il s'agit de tout membre qui participe aux activités du club et qui s'est acquitté de la cotisation annuelle

- membres d'honneur

Le titre de membres d'honneur peut être décerné par le Club aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés.

ARTICLE 4 - L’ADHESION

Le Club est ouvert à tous, sans condition ni distinction.

Pour adhérer au Club, toute personne doit remplir un formulaire d'inscription et répondre aux différentes formalités administratives édictées par le Club dans le respect des lois en vigueur et s'acquitter des droits relatifs à la cotisation annuelle.

Elle doit également s'engager à respecter les statuts et règlements du Club qui doivent être communiqués sur simple demande.

Les mineurs doivent, en outre, fournir une autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale pour bénéficier de la pratique des activités.

Le Conseil d'administration a autorité pour décider de l’admission ou du rejet des demandes d'adhésion.

ARTICLE 5 - LES COTISATIONS

La cotisation pour chaque catégorie de membre est fixée annuellement par le Conseil d'Administration.

Le montant du coût de la licence fédérale est défini par la Fédération.

Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB. S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l’intermédiaire d’un seul club. Le tarif de la cotisation club doit être bien distingué de celui de la licence FFB. Tout licencié dans un club est redevable de la « cotisation membre » dans ce club.

ARTICLE 6 - DEMISSION - RADIATION

La qualité de membre du club se perd par :

Décès
Démission
Non-paiement de la cotisation
Exclusion ou radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB ou du comité, soit dans les conditions prévues au titre V.

TITRE III - RESSOURCES ET DEPENSES

ARTICLE 7- RESSOURCES

Les recettes du club se composent :

Des cotisations des membres actifs,
Des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins,
Des subventions des collectivités locales,
Des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires,
Des revenus de ses biens et de ses valeurs,
Des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale,
Et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.

ARTICLE 8 - COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

L'exercice social est fixé du 1^er Juillet de chaque année au 30 Juin de l'année suivante.

Le club collecte les droits d'engagement concernant les compétitions qu'il organise, les cotisations annuelles au club dues par ses membres et le montant des licences qu'il délivre. Il règle au Comité et à la FFB la part des cotisations qui leur revient selon les règles édictées par ceux-ci.

Les comptes sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

Tout contrat ou convention passés entre le club d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté à la prochaine Assemblée Générale.

Le Président du club propose à l’Assemblée Générale annuelle l'approbation du budget prévisionnel.

Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le bureau.

TITRE IV ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT

Le Club dispose en son sein d'un Conseil d'administration et d'un Bureau.

ARTICLE 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le club est administré par le Conseil d’Administration.

9.1 : Rôle

Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du club

Il peut faire des propositions d'orientation qui seront validées lors de l'Assemblée Générale

Il rend compte annuellement devant l'Assemblée Générale des actions menées par le club et de la situation financière

Il désigne en son sein un Bureau constitué au minimum d'un Président, d'un vice-Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire.

9.2 Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par trimestre. Chaque membre possède une voix, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des réunions.

Le Conseil d'administration peut déléguer au Bureau les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente (ou dûment représentée). Un membre du Conseil d’Administration ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

9.3 : Composition

Le Conseil d'Administration est composé de 6 à 12 membres parmi lesquels 4 membres constituent le Bureau. Ils sont élus en Assemblée Générale pour une durée de 3 ans, renouvelables chaque année par fraction.

Les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de 16 ans révolus. Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

- être membre du Club,

- être à jour de leurs cotisations

- avoir produit une autorisation parentale pour les mineurs.

La moitié des sièges, dont les postes de Président et Trésorier, doit être occupée par des membres majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le Club doit garantir l'égal accès des hommes et des femmes aux postes à responsabilités.

9.4 : Le Bureau

Le Bureau est composé au moins :

• du Président,
• du Vice-président,
• du Trésorier,
• du Secrétaire Général.

Le Bureau gère les affaires courantes du Club. Il prépare la rédaction d'un éventuel règlement intérieur et ses possibles modifications.

ARTICLE 10 – LE PRESIDENT

Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile et fédérale.

Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau dans le cadre du budget adopté par l’Assemblée Générale.

Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil et du Bureau, il les préside de droit.

Il fixe l'ordre du jour avec le Secrétaire Général. Celui-ci est chargé des convocations et des procès-verbaux.

Le Président représente le club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle se réunit dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Le délai de convocation est de 15 jours.

La convocation est effectuée par tous moyens de communication permettant d'informer l'ensemble des membres. Elle est transmise au Président du Comité.

Les participants à l’Assemblée Générale sont :

Les membres actifs à jour de leur cotisation de la saison précédant l’Assemblée Générale, qui ont seuls le droit de vote, les jeunes de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents, ou représentant légal.
Le Président du Comité ou son représentant.
Sur invitation du Président, avec voix consultative, les membres d'honneur, et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats,

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du club, ou son remplaçant, assisté des membres du bureau.

Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au Conseil d’Administration toutes les autorisations utiles.

Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins dix jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

En cas de renouvellement des membres du Conseil d'Administration ou de la Commission des Litiges, un appel à candidatures doit être émis auprès des membres du Club 30 jours avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

La candidature des membres éligibles doit être reçue par le Conseil d'Administration 5 jours ouvrés avant la date de l'Assemblée Générale.

Les votes sur les candidatures ont lieu à bulletin secret.

Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents (et représentés).

Un membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

Les procès-verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire Général sont conservés dans les archives du club. Ils sont transmis au Président du Comité.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

À tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande d’au moins un tiers des membres, convoque une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification de statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée annuelle. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.

Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des voix. A défaut, sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents (ou représentés).

ARTICLE 13 - VERIFICATION DES COMPTES

La vérification des différentes pièces et livres comptables est confiée à un vérificateur aux comptes élu pour la même mandature par l’Assemblée Générale parmi les adhérents, en dehors des membres du conseil d’administration. Il en fera rapport à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.

ARTICLE 14 – MOTION DE DEFIANCE

Une motion de défiance peut être déposée à l’encontre du Conseil d’Administration ou de l’un de ses membres.

Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins un tiers des voix.

Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du club.

Son adoption, à bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents (et/ou représentés) entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l’objet.

En cas de démission de l’ensemble du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale convoquée dans un délai de quarante jours procédera à de nouvelles élections pour la durée du mandat restant à courir.

TITRE V - DISCIPLINE

ARTICLE 15 - REGLES GENERALES

En tant que club agréé par la FFB, tous les membres du club sont soumis aux règles générales concernant la discipline, réunies dans le TITRE V des statuts et le règlement disciplinaire de la FFB.

ARTICLE 16 – COMMISSION DES LITIGES

❖ Champ de compétence :

La Commission des Litiges a pour objet d’examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club.

La Commission des Litiges ne peut être saisie que par le Président du club, soit de sa propre initiative, soit à la suite d'une plainte d'un licencié.

❖ Composition

Cette Commission est composée de 3 à 5 membres élus par l’Assemblée Générale.

La durée du mandat est de la même périodicité que la mandature.

Les membres de cette Commission ne doivent ni faire partie du Conseil d’Administration ni être salariés du club.

❖ Modalités d'instruction

L'instruction est assurée par le Président de la Commission selon la même procédure que celle s'appliquant pour la CRED.

❖ Sanctions

L'échelle des sanctions est la suivante :

▪ relaxe

▪ avertissement

▪ blâme

▪ exclusion temporaire du club, la durée peut être assortie partiellement ou totalement de sursis

▪ exclusion définitive

❖ Notification de la décision

▪ compte rendu écrit de l'audience obligatoire, et envoyé pour information au président de la CRED

▪ notification de la décision adressée par lettre recommandée au prévenu.

▪ la sanction, sauf en cas d'avertissement et de blâme, est susceptible d’appel devant la CRED du Comité, le président du club peut également faire appel devant la CRED.

TITRE VI - DIVERS

ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR

Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur référencé :

BCR Règlement intérieur AAAAMMJJ. (AAAAMMJJ date de version)

Le Règlement intérieur et les statuts sont édités et sauvegardés en version numérique.

Ils sont consultables dans les locaux du Club.

Le Règlement intérieur précise :

Les modalités de renouvellement des membres du CA
Le fonctionnement du CA
Les jours de Tournois et la gestion des Tournois
L’organisation du Festival annuel du Club.

Le Règlement intérieur peut être modifié à tout moment par le Conseil d’administration de l’Association.

En cas de modification, il doit en être fait mention dans un compte rendu du Conseil d’Administration en indiquant succinctement le ou les parties modifiées et le nouvel indice du Règlement intérieur.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents (ou représentés). Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il existe, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une ou plusieurs Associations légalement déclarées. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

ARTICLE 19 - PUBLICITE

Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’Association :

- modifications apportées aux statuts

- changements de dénomination de l'Association

- transfert de siège social

- changements survenus au sein du Conseil d'Administration.

Les statuts et modifications ultérieures sont transmis pour validation préalable au Comité.

ARTICLE 20 - ENTREE EN VIGUEUR

Les présents statuts, adoptés en Assemblée Générale le 2 Octobre 2018, ont été modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 29 Septembre 2020.

Le 22 Décembre 2022, l’adresse du club a été modifiée par le CA puis mise à jour le 12 Septembre 2023 (article 2).

Conformément aux statuts, ce changement d’adresse a été ratifié en Assemblée Générale le 20 Octobre 2023.

Ils entrent en vigueur immédiatement.

LE PRESIDENT LA SECRETAIRE GENERALE

Georges KNAPNOUGEL Marie HERIEST

Statuts du club

PREAMBULE